PAGE MISE A JOUR LE 09.06.2020

Vous trouverez sur cette page, régulièrement mise à jour, les recommandations émanant du ministère des Solidarités et de la Santé et des autres ministères concernés à destination des établissements et services accueillant des personnes en situation de vulnérabilités.

Nous attirons votre attention sur le fait que la gestion de cette crise nécessite que les acteurs soient conscients du fait que les règles sont évolutives et pourront être amenées à changer régulièrement.

• Protocoles et recommandations de déconfinement
• Consignes générales et communes à tous les secteurs
• Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie du COVID-19
• Consignes générales aux salariés et employeurs
• Consignes et documents propres à chaque secteur
• Les mesures pour aider les entreprises applicables aux associations
• Les sites ressources pour s’informer sur le Coronavirus
• Pages d'informations des Départements
   

Dernières actualités

• Protocole national de déconfinement pour les entreprises - Etape 3 - 24 juin 2020

• Guide ministériel Mode d'accueil du jeune enfant - Phase 3 du déconfinement - 22 juin 2020

• Courrier de l'UNIOPSS sur une prime exceptionelle pour les professionnels sanitaiers, sociaux et médico-sociaux - 8 juin 2020

• Intervention à domicile en période de déconfinement et à l'apporche de la période estivale - 5 juin 2020

• Lettre ouverte "Accueil des enfants handicapées dans les EAJE et autres dispositifs de la petite enfance" - 5 juin 2020

• Recommandations pour les accueillants familliaux de personnes âgées et de personnes en situation de handicap - 5 juin 2020

• Modalités  de  facturation  et  de  financement  des dépistages collectifs du Covid-19 en établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement - 5 juin 2020

• La reprise progressive d’activité des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), et sécuriser les travailleurs en situation de handicap - 4 juin 2020

• CR réunion secteur AHI - 4 juin 2020

• Protocole relatif aux consignes applicables sur le confinement dans les établissements hébergeant des personnes âgées et unités de soins de longue durée - 4 juin 2020

• Protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap dans le cadre de la crise sanitaire - 3 juin 2020

• Respect de la liberté d'aller et venir des patients dans les services de psychiatrie en période de déconfinement - 2 juin 2020

• CR Fédérations secteur handicap - 2 juin 2020

Protocoles et recommandations de déconfinement

• C'est quoi le déconfinement ? FALC

• Recommandations pour le secteur SSR des lignes directrices relatives à l'organisation générale de l'offre de soins après déconfinement - 26 mai 2020

• Préconisations nationales à l’attention des groupes d’entraide mutuelle dans le contexte du déconfinement - 19 mai 2020

• Recommandations concernant le déconfinement progressif à destination des gestionnaires des établissements et services accueillant des personnes sans domicile fixe, des personnes en résidence sociale et des personnes relevant du parcours d’asile - 13 mai 2020

• Recommandations applicables en phase de déconfinement à l'organisation des prises en charge en psychiatrie et en addictologie - 12 mai 2020

• Guide ministériel Accompagnement de la phase de déconfinement des missions de protection de l'enfance - Pour une reprise progressive de l'activité des conseils de famille des pupilles de l’Etat - 11 mai 2020

• Changements liés au déconfinement pour les établissements hébergeant des personnes âgées - 11 mai 2020

• Consignes et recommandations applicables au déconfinement progressif des structures médico-sociales accompagnant des enfants et adultes en situation de handicap - Contribution de l'UNIOPSS - 9 mai 2020

• Retour prioritaire des élèves en situation de handicap à l'école - mai 2020

• Lignes directrices relatives à l'organisation générale de l'offre de soins après déconfinement - ARS  - 6 mai 2020
• Plan de préparation de la sortie du déconfinement Jean Castex - 6 mai 2020
• Instruction du 6 mai relative à la mise en oeuvre territoriale du déconfinement à partir du 11 mai 2020
• Guide "Pour une reprise progressive des modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires Pour une reprise progressive des modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires" - mai 2020
• Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés - 3 mai 2020

Consignes générales et communes à tous les secteurs

• Retrouvez les informations (actualités et consignes) actualisées régulièrement sur le site du Ministère de la Santé et sa page dédiée aux ESMS
• Livret de suivi de l'épidémie - 27 mars 2020
• Questions-réponses sur le coronavirus COVID-19 actualisé régulièrement sur le site du Gouvernement
• La CNAF a mis en place une foire aux questions sur le COVID-9
• Plateforme téléphonique d'information : 0 800 130 000 (appel gratuit) - Fiche récapitulative 27 avril 2020
• L’adresse mail de la cellule de crise de la DGCS : dgcs-alerte-covid@social.gouv.fr
• Infographie Coronavirus. Ce qu'il faut savoir ?
• Retrouvez les information à destination des établissements et services accueillant des personnes en situation de vulnérabilités actualisées régulièrement sur le site de l'Uniopss et inscrivez-vous pour recevoir le flash info Covid-19 quotidien de l'Uniopss
• Répertoire de contacts de gestion de crise COVID-19 des ARS

Documents récents inter-sectoriels :

• Guide Covid 19 - médecine de ville, établissement de santé, secteur médico-social et pris en charge des personnes sans domicile 16.03.2020
• Garde d’enfants des professionnels de santé et des ESSMS – qui est concerné ? Communiqué de presse C.Dubos - O. Véran  16.03.2020
• Outils vidéo d’information et de formation des professionnels réalisées par l’EHESP : outil 1 : “protection individuelle air contact”, outil 2 “stratégie sanitaire” 

Informations et prévention à destination des publics vulnérables :

• Affiches sur les gestes barrières : en français, albanais, arabe, bulgare, portugais, roumain, russe, serbe
• Outils en Facile à Lire et à Comprendre : outil 1, outil 2, outil 3
• Coronavirus : qui sont les personnes fragiles ?  - Recommandation du HCSP 13.03.2020
• Conseils pratiques de la Cimade et démarches administratives possibles par temps de confinement
• Développer les outils de soutien à distance auprès des personnes vulnérables et logées durant la période de confinement  - 30 mars 2020
   

Plan de continuité d’activité (PCA) :

• Préconisations pour la continuité d’activité pour les services et établissements sociaux et médico-sociaux
• Trame de plan de continuité des services médico-sociaux en cas d’épidemie virale 
• Exemple de grille de suivi du plan de continuité d'activité

Gestion des masques

• Distribution de masques sanitaires par l'Etat en sortie de confinement (au 11 mai 2020) Fiche ESMS - Fiche Etablissements de santé
• Recommandations d'utilisation des maques faciaux dans le contexte d'un processus progressif de déconfinement - 6 mai 2020
• FAQ - Questions sur les différents types de masque - 24 mars 2020
• Gestionnaires d'ESMS - Informations sur l’approvisionnement en masques chirurgicaux en stade épidémique - A compter du 23 mars 2020
• Service d’aide et de soins à domicile - Informations sur l’approvisionnement en masques chirurgicaux en stade épidémique - A compter du 23 mars 2020
• Approvisionnement en masques - secteurs sanitaire, PA, PH, LCE - 20 mars 2020
• Quel masque porter à l'hopital et en EHPAD  ? Quel masque porté en ville ?
• Informations sur l’approvisionnement en masques chirurgicaux en stade épidémique de l’épidémie de coronavirus COVID - Secteur accompagnement à domicile PA-PH zones actives de circulation du virus 17.03.2020
• Infection au SARS-CoV-2 (COVID-19) – Zones d’exposition à risque (Santé Publique France) 17.03.2020
• Stratégie de gestion et d’utilisation des masques de protection dans les zones où le virus circule activement, prioritairement pour les professionnels de santé 16.03.2020
• Arrêté – établissements et activités indispensables à la vie de la Nation et nouvelles consignes sur la distribution des masques aux professionnels (notamment pour le médico-social) 17.03.2020
• Avis de la Société française d'hygiène hospitalière précise l’utilisation et la réutilisation des masques
• Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Egalement

• Instruction ministérielle du 6 mai 2020 relative à la stratégie de développement des tests, à la traçabilité des contacts et des mesures d'isolement et de mise en quarantaine - Estimation du nombre de test à réaliser par jour, région et département - Instruction du 6 mai relative à la mise en oeuvre territoriale du déconfinement à partir du 11 mai 2020
• En Occitanie - Point de situation sur la gestion des masques ARS Occitanie - 24 avril 2020
• En Occitanie - Point de situation sur la gestion des masques ARS Occitanie - 9 avril 2020
• En Occitanie - Courrier au Directeur général de l'ARS Occitanie - Approvisionnement et utilisation des masques - 7 avril 2020
• Demande d’arbitrage immédiat national sur divers sujets COVID-19 FEHAP / UNIOPSS - 27 mars 2020
• Avis du HCSP relatif à la prise en charge du corps d’un patient cas probable ou confirmé COVID-19  - 24 mars 2020
• Conduite à tenir par les professionnels ESMS concernant la prise en charge du corps d'un patient décédé infecté par le virus SARS-Cov-2
• En Occitanie - Gestion des masques  - Etat des lieux de l'ARS Occitanie au 24.03.2020
• En Occitanie - Courrier interfédéral au Directeur de l'ARS Occitanie - 20 mars 2020
• 2 affiches sur les bonnes pratiques concernant le port de gants (soins de ville et usagers) 19 mars 2020

Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie du COVID-19 du 23 mars 2020

Les textes d'application publiés le 26 mars 2020

• Ordonnance relative à la prolongation des droits sociaux
• Ordonnance relative aux assistantes maternelles et à l'accueil de jeunes enfants
• Ordonnance - congés - durée du travail -jour de repos
• Ordonnance - création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
• Ordonnance - prolongation de la durée de validité des documents de séjour
• Ordonnance règles de procédures pénales
• Ordonnance organisation et fonctionnement des ESMS
  • Instruction N° DGCS/5C/2020/54 du 27 mars 2020 relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-1 - annexe Facturation Prix de journée - annexe Délais
  • Ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 &  circulaire du 17 avril 2020 de  présentation  des  dispositions  du  titre  I  de  l’ordonnance  n°  2020-427  du  15  avril 2020
• Ordonnance sur le prolongement de la trêve hivernale
• Ordonnance - indemnité complémentaire -intéressement- participation
• Ordonnance - garantie de financement des établissements de santé
• Décret - activité partielle

Les notes du réseau Uniopss-Uriopss :

• Analyse et commentaires du réseau Uniopss-Uriopss sur le projet d'instruction faisant suite à l'ordonnance sur les ESSMS 30 mars 2020
• Note Uniopss-Uriopss relative à l'ordonnance sur l'organisation et le fonctionnement des ESMS MAJ 16 avril 2020
  • Note Uniopss-Uriopss relative à l'instruction du 27 mars 2020 - 17 avril 2020
• Note Uniopss sur l'ordonnance - fonds de soutien aux entreprises MAJ 10 avril 2020
• Note Uniopss - ordonnance prolongation des droits sociaux 26 mars 2020
• En Occitanie - Présentation des dispositions de la loi d'urgence du 23 mars 2020 dont les mesures sociales (inclus les mesures Particuliers employeurs) pour faire face à l'épidémie de COVID-19
• Courrier de positionnement Uniopss à la ministre du Travail – Ordonnances permettant de déroger aux règles de fonctionnement et au droit du travail 25 mars 2020
• COVID-19 – Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 - Mesures en droit social - MAJ 7 mai 2020

Consignes générales aux salariés et employeurs

• Courrier de l'UNIOPSS au Premier Ministre - Versement d'une prime pour les professionnels.elles du secteur social - 15 mai 2020
• Instruction ministérielle du 6 mai 2020 relative à la stratégie de développement des tests, à la traçabilité des contacts et des mesures d'isolement et de mise en quarantaine - Estimation du nombre de test à réaliser par jour, région et département - Instruction du 6 mai relative à la mise en oeuvre territoriale du déconfinement à partir du 11 mai 2020
• Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés - 3 mai 2020
• Recommandations à destination des employeurs ayant des personnels salariés/bénévoles en contact direct avec le public - 1er mai 2020
• Avis DGT-DGCS Confinement total des personnels en établissement - 28 avril 2020
• Sortie progressive du confinement - pré-requis et mesures phares - 27 avril 2020
• Le réseau Uniopss-Uriopss lance une enquête flash sur les surcoûts que rencontrent les structures privées non lucratives - 27 avril 2020
• Fiche pratique aux employeurs du régime général sur les arrêts dérogatoires pour personnes vulnérables et bascule au 1er mai en activité partielle - 28 avril 2020
• Prime aux professionnels des secteurs social et médico-social : les Fédérations interpellent le Premier Ministre 20 avril 2020
• FAQ - Consignes applicables dans les ESMS PA/PH - Gestion des ressources humaines 15 avril 2020
• Lettre ouverte au Président de la République - Prime pour les salariés des secteurs sociaux et médico-sociaux, en première ligne - 6 avril 2020
• Courrier UNIOPSS au 1er ministre sur la responsabilité des Directeurs.trices d'associations et d'ESMS - 10 avril 2020
• Courrier de l'UNIOPSS au 1er ministre - Vérification des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant dans les établissements et services sociaux et médico sociaux - 6 avril 2020
• Plaquette du ministère du Travail « Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? » 24 mars 2020
• Questions-réponses pour les entreprises et les salariés Ministère du Travail MAJ  10 avril 2020
• Questions-réponses IAE / EA / PEC  Ministère du travail MAJ 17 avril 2020
• Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel - en différent format et en anglais
• Attestation de déplacement dérogatoire sur mobile - 6 avril 2020
• Modèle employeur Attestation de déplacement obligatoire (Modèle FALC - en Pictogrammes)
• Questions-réponses du Gouvernement sur les restrictions de déplacement
• Employeurs ayant des personnels salariés/bénévoles en contact direct avec le public - Informations générales sur la conduite à tenir en stade 3 de l’épidémie de coronavirus COVID-19 - 19 mars 2020
• Aide aux transports et à l'hébergement des personnels soignants et médico-sociaux Mise à disposition de solutions d'hébergements - Vademecum Taxis hébergement MAJ 21 avril 2020 - Charte signée - Convention type taxi -  6 avril 2020
• COVID-19 : les représentants des cultes à votre écoute - 3 avril 2020
• Fiche CPIAS Occitanie Préparation à la prise en charge de cas supects ou confirmés en ESMS - avril 2020

Sur l'Activité partielle

• CP O. Veran - Reconduction jusqu'au 1er juin du chômage partiel pour les salariés à domicile - 29 avril 2020
• Fiche pratique aux employeurs du régime général sur les arrêts dérogatoires pour personnes vulnérables et bascule au 1er mai en activité partielle - 28 avril 2020
• Activité partielle - Dispositif exceptionnel d’activité partielle Ministère du Travail MAJ 29 avril 2020
• En Occitanie - Mesures d’urgence en matière d’activité partielle (Chômage partiel) Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 Dispositions concernant les particuliers employeurs - 2 avril 2020
• CP Christelle DUBOS - Accès à l'activité partielle pour les gardes d'enfant à domicile et les assistants maternels - 30 mars 2020
• Décret - activité partielle
• En Occitanie - NOTE RH - Recours à l’activité partielle dit « chômage partiel » - MAJ 28 avril 2020
• Questions-réponses sur l'activité partielle - 18 mars 2020
• Note de la DGEFP “activité partielle et coronavirus” mars 2020
• Schéma pour aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour ses salariés - Ministère du travail

Egalement

• En Occitanie - Fiche « Bascule » arrêt maladie vers le chômage partiel dans les ESSMS privés non lucratifs - Analyse des situations et marges de manœuvre - 30 avril 2020
• En Occitanie - Responsabilité, évaluation et prévention des risques professionnels - Outils et pistes d’action 20 avril 2020
• En Occitanie - Boîte à outils RH à destination des directeurs.trices d'établissements médico-sociaux - 8 avril 2020
• Modèle Acccord d'entreprise relatif aux congés payés dans le cadre de l’épidémie de COVID 19 - URIOPSS IDF
• Covid 19 - Gérer les différents arrêts de travail - Note réseau UNIOPSS MAJ 27 avril 2020
• Questions-réponses sur la formation professionnels des salariés - 19 mars 2020
• Questions-réponses en droit social - Note réalisée par le réseau UNIOPSS-URIOPSS MAJ 28 avril 2020
• Questions-réponses sur l'apprentissage - 17 mars 2020
• [Service Civique] Covid 19 : Suspension des missions pour une durée de 15 jours - 17 mars 2020

Les intitiatives en cours

• Soutiens psychologiques aux équipes. Le site psychologues-solidaires.fr propose des téléconsultations gratuites pour TOUS aux Personnels des établissements de Santé et du secteur médico-social
• Dispositif national de soutien médico-psychologique dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus - Croix-Rouge et le réseau national de l’urgence médico-psychologique (CUMP) - 23 mars 2020
   

Le Gouvernement met en place un dispositif de réserve civique destiné à mettre en lien volontaires et structures publiques ou associatives. 4 missions vitales sont concernées :

• Aide alimentaire et d'urgence (Je distribue des produits de première nécessité (aliments, hygiène…) et des repas aux plus démunis).
• Garde exceptionnel d'enfants (J’aide à garder des enfants de soignants ou d’une structure de l’Aide Sociale à l’Enfance).
• Lien avec les personnes fragiles isolées (Je participe à maintenir le lien (téléphone, visio, mail...) avec des personnes fragiles isolées : personnes âgées, malades ou en situation de handicap.
• Solidarité de proximité (Je fais les courses de produits essentiels pour mes voisins les plus fragiles).

Mobilisation des étudiants en travail social - Secrétariat d'Etat auprès de la Ministre de la santé - 24 mars 2020

Les étudiants en travail social pourront, en stage ou en CDD, continuer à assurer la continuité de la prise en charge des publics accueillis dans les établissements sociaux et médico-sociaux suivants :

• Les EHPAD et établissements d’accueil de personnes en situation de handicap
• Les établissements d’hébergement : Centre d’hébergement d’urgence (CHU), les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les accueils de jour
• Les établissements de protection de l’enfance et d’accueil d’enfants en situation de handicap : Maisons d’enfants à caractère social (MECS) et Instituts médico-éducatifs (IME)
• Les établissements d’accueil du jeune enfant : crèches réquisitionnées, micro-crèches

Consignes et documents propres à chaque secteur

Mesures spécifiques pour le secteur personnes âgées

• Informations   sur   l’organisation   à   mettre   en   place   au   sein   de l’établissement  en  cas  de  survenue de  vague  de  chaleur  en  période  de pandémie de COVID-19 - Etablissement disposant d’un système de climatisation collective centralisée - Etablissement ne disposant pas d’un système de climatisation collective centralisée -  26 mai 2020

• Conduite à tenir pour les résidences autonomie - 26 mai 2020

• Recommandations relatives à la prise en charge des patients en cas de forte chaleur dans le contexte de l'épidémie Covid-19 -  25 mai 2020
• Recommandations en matière d’aération, de ventilation et de climatisation en période d’épidémie de Covid-19

• CR réunion Fédérations secteur PA / Domicile - 20 mai 2020

• CR réunion Fédérations secteur PA / Domicile - 20 mai 2020

• CR réunion Fédérations secteur PA / Etablissements - 19 mai 2020

• CR Réunion DGCS - Fédérations secteur PA - 12 mai 2020
• Changements liés au déconfinement pour les établissements hébergeant des personnes âgées - 11 mai 2020
• CR réunion DGCS - Fédérations secteur PA - 5 mai 2020
• CR réunion DGCS - Fédérations secteur PA - 4 mai 2020
• Sortie progressive du confinement - pré-requis et mesures phares - 27 avril 2020
• CR réunion DGCS - Fédérations du secteur PA - 28 avril 2020
• Avis DGT-DGCS Confinement total des personnels en établissement - 28 avril 2020
• Retour des familles en établissements PA/PH : charte et questionnaire type à destination des directeurs d'ESMS et USLD & consignes  - 24 avril 2020
• Communiqué GR 31 - Une prime aujourd'hui, pour une grande réforme demain - 22 avril 2020
• CR DGCS Fédérations du secteur PA - 21 avril 2020
• Protocole relatif aux consignes applicables sur le confinement dans les ESSMS et USLD - 21 avril 2020 
• Recommandations destinées à permettre à nouveau  les visites de familles et de bénévoles dans les EHPAD - 2nd rapport Guedj 18 avril 2020
• CR DGCS Secteur Personnes âgées - 17 avril 2020
• FAQ - Consignes applicables dans les ESMS PA/PH - Gestion des ressources humaines 15 avril 2020
• Appui des établissements de santé et des professionnels de ville aux personnes en situation de handicap en établissement ou à domicile pour la prise en charge des patients COVID 19 - MAJ 30 avril 2020
• Plan de mobilisation nationale contre l'isolement - Rapport - Communiqué de presse - 8 avril 2020
• Avis du CCNE - Renforcement des dispositifs de protection dans les EHPAD et USLD  et Questions-réponses - 30 mars 2020
• Stratégie de prise en charge des personnes âgées en établissement et à domicile dans le cadre de la gestion de l'épidémie de COVID 19 - 30 mars 2020
• Conduite et recommandations concernant l'appui des établissements de santé aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes - 31 mars 2020
• CR DGCS Secteur Personnes âgées - 31 mars 2020
• Signalement des cas en établissements sociaux et médico-sociaux -  Fiche de signalement des cas en EHPAD et EMS  -  Protocole de signalement des cas en EHPAD et EMS - Portail d'accès Site HCSP
• Dispositif de signalement des cas de Covid-19 - Ministère des solidarités et de la santé - 28 mars 2020
• Foire aux questions - Consignes applicables dans les ESSMS PA/PH - 27 mars 2020
• Mesures de confinement au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées et personnes en situation de handicap - 28 mars 2020
• Mobilisation de taxis pour les agents hospitaliers et médico-sociaux dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - 20 mars 2020
• Conduite à tenir envers les professionnels et publics (familles et personnes accueillies) - 20 mars 2020
• Questions-réponses  Consignes relatives aux visites et aux sorties dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées - 13 mars 2020
• Restriction des visites en établissement pour personnes âgées en stade 2 de l’épidémie de coronavirus COVID-19 - Affiche  - 11 mars 2020
• COVID-19 : recommandations pour les établissements médico-sociaux
• CR réunion DGCS-PA 17 mars 2020
• CR DGCS Réunion des acteurs du médico-social et du social - 23 mars 2020

Mesures spécificiques pour le secteur handicap

• Informations   sur   l’organisation   à   mettre   en   place   au   sein   de l’établissement  en  cas  de  survenue de  vague  de  chaleur  en  période  de pandémie de COVID-19 - Etablissement disposant d’un système de climatisation collective centralisée - Etablissement ne disposant pas d’un système de climatisation collective centralisée -  26 mai 2020
• Prolongation des droits scolaires par les MDPH - 20 mai 2020
• Préconisations nationales à l’attention des groupes d’entraide mutuelle dans le contexte du déconfinement - 19 mai 2020
• FAQ - Déconfinement des personnes handicapées - 15 mai 2020
• Point Communauté 360 Covid 14 mai 2020 - 24 mai 2020
• CR Réunion - Fédérations du secteur handicap - 14 mai 2020
• « Communauté 360 gestion de crise covid19 » : analyses et recommandations de l'UNIOPSS - 6 mai 2020
• Lignes directrices relatives à la réouverture progressive et encadrée des accueils de jour en externats médico-sociaux - 4 mai 2020
• CR réunion S. Cluzel - Fédérations secteur handicap - 30 avril 2020
• La sécurisation financière des ESAT et des revenus des travailleurs en situation de handicap, et les conditions de reprise progressive et adaptée de l’activité - 29 avril 2020
• Enquête CNSA - Modalités de gestion de crise - ESMS pour personnes en situation de handicap - 29 avril 2020
• Sortie progressive du confinement - pré-requis et mesures phares - 27 avril 2020
• CR Réunion des acteurs secteur handicap - 24 avril 2020
• Retour des familles en établissements PA/PH : charte et questionnaire type à destination des directeurs d'ESMS et USLD & consignes  - 24 avril 2020
• COVID19 : analyse, constats et recommandations pour une sortie progressive du confinement - CNCPH - 21 avril 2020
• CR Réunion des acteurs secteur handicap - 17 avril 2020
• FAQ - Consignes applicables dans les ESMS PA/PH - Gestion des ressources humaines 15 avril 2020
• Stratégie de prévention relative à la prévention et à la stratégie sanitaire des personnes en situation de handicap  - 10 avril 2020
• CR Secrétariat d'Etat en charge des personnnes handicapées - 10 avril 2020
• Plan de mobilisation nationale contre l'isolement - Rapport - Communiqué de presse - 8 avril 2020
• Communiqué Ministère de la santé / Secrétariat d'Etat en charge des personnes handicapées - 4 avril 2020
• CR Réunion Secrétariat Etat Personnes handicapées - Fédérations - 3 avril 2020
• Consignes et recommandations applicables à l’accompagnement des enfants et adultes en situation de handicap - MAJ 10 avril 2020
• Avis du HCSP - Accompagnement des personnes en sitaution de handicap dans le contexte de l'épidémie Covid-19 et de la prolongation du confinement - 2 avril 2020
• Avis du HCSP - Accompagnement des personnes en situation de handicap - 3 avril 2020
• Les conditions de sortie pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant sont désormais assouplies - 2 avril 2020
• Communiqué de presse Collectifs handicap  30 mars 2020
• Signalement des cas en établissements sociaux et médico-sociaux -  Fiche de signalement des cas en EHPAD et EMS  -  Protocole de signalement des cas en EHPAD et EMS
• Dispositif de signalement des cas de Covid-19 - Ministère des solidarités et de la santé - 28 mars 2020
• Foire aux questions - Consignes applicables dans les ESSMS PA/PH - 27 mars 2020
• Mesures de confinement au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées et personnes en situation de handicap - 28 mars 2020
• CR DGCS - Secrétariat d'Etat personnes handicapées - Associations - Secteur handicap - 27 mars 2020
• Mesures en faveur des ESAT et des travailleurs en ESAT - Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapés - 23 mars 2020
• Mobilisation de taxis pour les agents hospitaliers et médico-sociaux dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - 20 mars 2020
• Conduite à tenir envers les professionnels et publics (familles et personnes accueillies) - 20 mars 2020
• Questions-réponses Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées MAJ 4 mai 2020
• Message de Sophie Cluzel Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées - 17 mars 2020
• Mesures pour les personnes en situation de handicap  15 mars 2020
• Mesures pour les Maisons départementales des personnes handicapées 15 mars 2020
• Courrier du Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées - Mesures pour les personnes en situation de handicap vivant à domicile et/ou accompagnées en établissement médico-social, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 - 13 mars 2020
• COVID-19 : recommandations pour les établissements médico-sociaux
• CR DGCS Réunion des acteurs du médico-social et du social - 23 mars 2020

Les initiatives en cours

•   « des bons d'essence » utilisables dans les 3 500 stations de Total, pour un montant global de 50 millions d'euros de dons. Cartes à commander via ce formulaire.
• Covid19 - Plateformes téléphoniques de soutiens et d'informations pour les familles ayant un enfant en situation de handicap - UNAPEI

Services d'aide à domicile

• CNAF FAQ COVID-19 – Aide et accompagnement à domicile - mai 2020
• CP O. Veran - Reconduction jusqu'au 1er juin du chômage partiel pour les salariés à domicile - 29 avril 2020
• Fiche métier - Aides à domicile : quelles précautions prendre contre le COVID-19 ? - 28 avril 2020
• Prise en charge des personnes âgées à domicile hors EHPAD  - 20 avril 2020
• Conduite à tenir concernant les visites à domicile intervenant auprès des personnes âgées et handicapées - 2 avril 2020
• Stratégie de prise en charge des personnes âgées en établissement et à domicile dans le cadre de la gestion de l'épidémie de COVID 19 - 30 mars 2020
• CR DGCS Personnes âgées à domicile - 30 mars 2020
• En Occitanie - Courrier de réponse du Conseil départemental de l'Aude à l'interpellation de l'URIOPSS Occitanie - 31 mars 2020
• Service d’aide et de soins à domicile - Informations sur l’approvisionnement en masques chirurgicaux en stade épidémique - A compter du 23 mars 2020
• Document sur les conduites à tenir pour prévenir la diffusion du Covid-19 à l'attention des aides à domicile - 18 mars 2020

En Occitanie

• En Occitanie - #COVID 19 Stratégie de prévention des personnes âgées - Fiches et recommandations - MAJ mai 2020
• En Occitanie - Suivi de mise en oeuvre de la reprise d'activité ESMS PA/PH - 5 mai 2020
• En Occitanie - #COVID 19 Stratégie de prévention des personnes en situation de handicap - Fiches et recommandations - 30 avril 2020
• En Occitanie - CR réunion ARS Occitanie - Fédération du secteur PA - Kit ARS Gestionnaires secteur handicap - 23 avril 2020
• En Occitanie - CR réunion ARS Outil AIDELOG - Fédérations Secteur personnes âgées - 16 avril 2020
• En Occitanie - CR réunion ARS - Fédérations Secteur personnes âgées - 9 avril 2020
• En Occitanie - CR Réunion ARS Occitanie - Fédérations Secteur Handicap - 9 avril 2020
• En Occitanie - CR Réunion ARS - Fédérations  Secteur personnes âgées - 2 avril 2020
• En Occitanie - CR Réunion ARS - Fédérations  Secteur handicap - 2 avril 2020
• En Occitanie - Répartition EHPAD_SSIAD_SAAD_PH GHT (ARS) - 30 mars 2020
• En Occitanie - Stratégie de prévention globale du Covid-19 en EHPAD 27 mars 2020
• En Occitanie - Mise en place de plateformes « Covid EHPAD » en Occitanie pour le soutien des Etablissements de Santé aux EHPAD 27 mars 2020
• En Occitanie - CR réunion ARS Fédérations Syndicats Gestionnaires d'EMS - Secteur PH - 26 mars 2020
• En Occitanie - CR réunion ARS Fédérations Syndicats - Secteur PA - 26 mars 2020
• En Occitanie - Courrier de l'URIOPSS Occitanie - Situation des ESMS PA-PH sous compétence CD - 25 mars 2020 
• COVID 19 Symptomatologie spécificités personne âgée fragile EHPAD - 20 mars  2020
• Compte-rendu de la conférence téléphonique COVID19 : ARS Occitanie, fédérations et syndicats Secteur PA - 19 mars 2020
• Courrier de l'URIOPSS Occitanie aux autorités de tarification et de contrôle - Crise sanitaire Covid19 - Conséquences budgétaires et financières et mesures nécessaires - 18 mars 2020
• Compte-rendu de la conférence téléphonique COVID19 : ARS Occitanie, fédérations hospitalières, Centres hospitaliers - 17 mars 2020
• Courrier de l'ARS Messages aux établissements assurant l'hébergement des personnes âgées- Complément aux instructions communiquées le vendredi 13 mars 2020
• Compte-rendu de la conférence téléphonique avec l'ARS Occitanie - 13 mars 2020
• Compte-rendu de la conférence téléphonique avec l'ARS Occitanie - Secteur EHPAD - 12 mars 2020

Secteur Accueil Hébergement Insertion

• FAQ - Prime secteur AHI - 27 mai 2020
• Consignes  et  recommandations  pour  un  déconfinement progressif à destination des acteurs de la veille sociale, des personnes intervenant auprès  des personnes  à la rue, des habitants de squats, bidonvilles et de campements illicites - 14 mai 2020
• CR Réunion  Secteur AHI - 14 mai 2020
• CR Réunion - Conséquences budgétaies de la crise sur le secteur AHI - 14 mai 2020
• Recommandations concernant le déconfinement progressif à destination des gestionnaires des établissements et services accueillant des personnes sans domicile fixe, des personnes en résidence sociale et des personnes relevant du parcours d’asile - 13 mai 2020
• Consignes    et    recommandations    applicables    au déconfinement   progressif   des   accueils   de   jour, centres d’hébergement (y compris dispositif national d’asile) et logements adaptes - 13 mai 2020
• CR Réunion Secteur AHI - 11 mai 2020
• Consignes et recommandations applicables au déconfinement progressif des structures médico-sociales accompagnant des enfants et adultes en situation de handicap  - Contribution de l'UNIOPSS - 9 mai 2020
• CR Réunion secteur AHI - 6 mai 2020
• CR réunion Fédération secteur AHI - 30 avril 2020
• Courrier interassociatif adressé à O. Véran relatif à l'accès aux soins et aux droits - 29 avril 2020
• CR Réunion CNAM Droits et prestations - 28 avril 2020
• CR Réunion nationale AHI - 24 avril 2020
• Les associations toulousaines alertent sur la situation des personnes précaires - 22 avril 2020
• Recommandations pour la prise en charge des personnes sans-abri très marginalisées - 20 avril 2020
• CR Réunion Fédérations du secteur AHI - 20 avril 2020
• Communiqué Collectif ALERTE Aide exceptionnelle en faveur des personnes en situation de précarité ; une geste bienvenu mais limité - 15 avril 2020
• Réunion avec la DGCS sur les questions budgétaires et financières sur le secteur AHI  Présentation DGCS 14 avril 2020
• Préconisations à destination des personnels des foyers de travailleurs migrants (FTM) - 3 avril 2020
• Fiche à destination des acteurs de la veille sociale, personnes intervenant auprès des personnes à la rue, des habitants de bidonvilles et de campements illicites - 7 avril 2020 
• Covid-19 - Le Collectif ALERTE adresse une lettre ouverte à Edouard Philippe - 6 avril 2020
• CP Ministère de l'économie et des finances - Versement des prestations sociales le 4 avril 2020 - 1er avril 2020
• CP Banque Postale Accueil allocataires des prestations sociales - 1er avril 2020
• CP Christelle DUBOS - Maintenir l'aide alimentaire - 31 mars 2020
• Développer les outils de soutien à distance auprès des personnes vulnérables et logées durant la période de confinement  - 30 mars 2020
• Instruction aux préfets sur la prise en charge et le soutien des populations précaires - 27 mars 2020
• Convention ETAT - Etablissement relative au fonctionnement et au financement des centres de desserrement pour les personnes malades sans gravité COVID19 sans domicile fixe ou venant de centres d'hébergement ou de logements adaptés 25 mars 2020
• Fiche à destination des personnels des établissements et services accueillant des personnes sans domicile y compris les personnes en parcours d’asile - MAJ 25 mars 2020
• Mise en place dans un centre d'hébergement collectif d'un espace dédié à l'accueil de personnes Covid-19 sans signes de gravité - MAJ 25 mars 2020
• CP Collectif ALERTE Coronavirus : derrière la crise sanitaire, le drame social - 20 mars 2020
• CP Gouvernement - COVID-19 : les aides sociales seront versées automatiquement 20 mars 2020
• CP Ministère de l'intérieur - Durée de validité des titres de séjour - 18 mars 2020
• Consignes concernant la continuité d’activité dans les centres d’hébergement - 15 mars 2020
• Foire aux questions Hébergement / Covid-19 - 15 mars 2020

Les initiatives en cours

• La coopérative La MedNum et d'autres acteurs de la médiation numérique sont à l'initiative d’un centre de « Solidarité numérique » proposant un numéro d'appel gratuit 01 70 772 372 et un site internet pour trouver guides et tutoriels
   

En Occitanie

• Courrier interassociatif au Directeur de l'ARS Occitanie - Secteur social - 23 mars 2020
• Courrier de la DDCS de l'Hérault - CORONAVIRUS - Continuité de l'activité des établissements et services Secteur AHI - 11 mars 2020

Secteur Protection de l’enfance & PJJ

• Reprise de l'accueil des familles de l'ensemble des lieux de soutien à la parentalité - 21 mai 2020
• Guide ministériel Accompagnement de la phase de déconfinement des missions de protection de l'enfance - Pour une reprise progressive de l'activité des conseils de famille des pupilles de l’Etat - 11 mai 2020
• CR Réunion A. Taquet Protection de l'enfance - 6 mai 2020
• Communiqué interfédéral Articulation et coordination entre la protection de l’enfance et le médico-social pour les enfants relevant des deux champs - 6 mai 2020
• Courrier de la DPJJ sur les effets du confinement sur la santé des jeunes suivis par la PJJ Fiche technique Effets du confinement - Fiche technique Soutien aux professionnels de la PJJ - 5 mai 2020
• Lignes directrices relatives à la réouverture progressive et encadrée des accueils de jour en externats médico-sociaux - 4 mai 2020
• CR réunion A. Taquet - Fédérations Protection de l'enfance - 29 avril 2020
• Aménagement des droits de visite en établissements et accueil familial Secteur protection de l'enfance - 27 avril 2020
• CR Réunion des acteurs secteur protection de l'enfance - 24 avril 2020
• CR Réunion Adrien Taquet Fédérations du secteur Protection de l'enfance - 22 avril 2020
• Communiqué Enfance en danger : le gouvernement mobilisé - 23 avril 2020
• Contribution Uniopss - Stratégie de déconfinement en protection de l’enfance  Focus : Mineurs non accompagnés (MNA) - 21 avril 2020
• Courrier interassociatif - Sortie de crise et déconfinement, les enjeux pour la protection de l'enfance - 21 avril 2020
• Structures EAJE : les Fédérations interpellent le Président de l'Association des Maires de France 21 avril 2020
• Courrier UNIOPSS Citoyens et justice à la Garde des sceaux - 16 avril 2020
• Etre parent - Actions et fonds exceptionnel de soutien aux associations offrant un accompagnement à distance - 15 avril 2020
• CR Réunion DGCS - Fédérations Secteur Protection de l'enfance Fiche projet - 9 avril 2020
• Communiqué CNAF - Soutien à la parentalité - 9 avril 2020
• Lettre ouverte au 1er ministre sur la protection des mineurs non accompagnés (MNA) dans un contexte de crise sanitaire [Communiqué de presse] - 6 avril 2020
• Dispositions particulières aux juridictions pour enfants et relatives à l'assitance éducative - Tableau des prorogations/Renouvellement des mesures d'AE & Frise - DPJJ avril 2020
• Mise à l'abri et évaluation sociale des personnes se déclarant mineures non accompagnées - Prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance - 3 avril 2020
• Enfance en danger : signalement en ligne désormais possible pour le 119 - 2 avril 2020
• CR Réunion Ministre de la Justice - Fédérations - 2 avril 2020
• Courrier CNAPE UNIOPSS à la Ministre de la justice - Vérification des antécédents judiciaires - 31 mars 2020
• Circulaire DACG/DAP du 27 mars 2020 présente les dispositions relatives à l’affectation des détenus et à l’exécution des peines privatives de libertés
• Circulaire du 26 mars 2020 de présentation de l’ordonnance procédure civile - Annexe fiche assistance éducative  - Annexe recueil de l'avis des parents - Annexe trame mesures d'urgence
• Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 évoque les mesures pré-sententielles - Annexe 1 : fiche mineurs - Annexe 2 : fiche courriel  - Annexe 3A : tableau des délais de détention provisoire à l'instruction - Annexe 3B : tableau des délais d'audiencement des personnes détenues en première instance
• Circulaire du 25 mars 2020 de présentation des dispositions applicables pendant l’état d’urgence sanitaire et relative au traitement des infractions commises pendant l’épidémie de Covid-19 apporte des précisions sur le traitement des infractions spécifiques en période de confinement
• Circulaire du 14 mars 2020 relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19
• CP Christelle DUBOS - Accès à l'activité partielle pour les gardes d'enfant à domicile et les assistants maternels - 30 mars 2020
• Courrier interassociatif des acteurs de la Protection de l'enfance au Président de la République - 24 mars 2020
• CP Adrien Taquet Situation Secteur Protection de l'enfance - 24 mars 2020
• Consignes aux assistants familiaux accueillant des enfants et des jeunes enfants au titre de la protection de l'enfance - MAJ 3 avril 2020
• Courrier d'Adrien Taquet aux Présidents des Conseils Départementaux - 21 mars 2020
• Mesures relatives aux établissements, services et lieux de vie mettant en œuvre des mesures de protection de l’enfance MAJ 3 avril 2020
  Communiqué Adrien TAQUET Secteur Protection de l'enfance - 17 mars 2020
• Organisation de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ - 13 mars 2020
• Organisation des missions - Ministère de la justice  - MAJ 18 mars 2020
• Covid-19 – Annonces de la PJJ sur la tarification du SAH en période de crise
• Compte-rendu - Réunion Adrien Taquet / hébergement collectif du 17 mars 2020
• Compte-rendu - Réunion Adrien Taquet / intervention à domicile du 19 mars 2020
• Compte-rendu - Réunion Adrien Taquet / assistants familiaux du 19 mars 2020
   

Les intitiatives en cours

• Dons d'ordinateurs des entreprises vers des structures de protection de l'enfance - Ministère des solidarités et de la santé

En Occitanie

• En Occitanie - Courrier de réponse du Conseil départemental de l'Aude à l'interpellation de l'URIOPSS Occitanie - 31 mars 2020
• Courrier CNAPE - URIOPSS Occitanie à l'ARS Occitanie - Conseils départementaux et Académies - 24 mars 2020

Secteur Petite Enfance

• CR réunion ministérielle "Déconfinement de la petite enfance" - 20 mai 2020

• Recommandations pour une reprise progressive des actions de soutien à la parentalité - 19 mai 2020

• Courrier interassociatif - Inquiétudes sur l'équilibre financier des EAJE - 7 mai 2020
• Guide "Pour une reprise progressive des modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires Pour une reprise progressive des modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires" - mai 2020
• FAQ - Aide exceptionnelle aux EAJE - 23 avril 2020
• Accompagnement par le CAF des EAJE et des maisons d'assistants maternels durant la crise sanitaire COVID-19 - 22 avril 2020
• Structures EAJE : les Fédérations interpellent le Président de l'Association des Maires de France 21 avril 2020
• CR Réunion Adrien Taquet Fédérations secteur enfance - 15 avril 2020
• Le conseil d’administration de la Cnaf vote pour étendre les aides exceptionnelles à toutes les crèches - 1er avril 2020
• Mode d'accueil du jeune enfant et accueil des enfnts de 0 à 3 ans de professionnels prioritaires - 1er avril 2020
• CP CNAF : Des mesures supplémentaires des CAF pour faciliter l'accueil des personnels prioritaires - 23 mars 2020 
• Communiqué de presse – accueil des enfants de moins de 3 ans – O.Véran-C.Dubos - 16 mars 2020
• Modalités d’accueil des enfants de professionnels prioritaires
• Mise en œuvre d’une organisation territoriale de solutions d’accueil prioritaires pour les enfants de moins de 3 ans - modèle de message aux parents à diffuser par les gestionnaires d’établissement
• FAQ sur l’accueil du jeune enfant
• CP CNAF: Vote à l’unanimité du conseil d’administration de la Cnaf pour un soutien financier aux crèches fermées 
• CP CNAF: Sur Monenfant.fr, la Cnaf facilite la garde des jeunes enfants des personnels prioritaires
• Compte-rendu de la réunion du comité partenarial CNAF du 17 mars

Secteur ESMS personnes en difficultés spécifiques

• Compte-rendu de la réunion Délégation ministérielle à la psychiatrie et à la santé mentale - 20 avril 2020
• Prise en compte des établissements médico-sociaux CSAPA –CAARUD –ACT pour accès aux matériels de protection, réalisation des tests COVID et besoins d’appui des associations accompagnant les personnes en situation de précarité et ayant des difficultés spécifiques - 10 avril 2020
• L’accompagnement de personnes présentant des problématiques d'addiction ou de troubles de santé mental dans le cadre de la pandémie Covid 19
• Addictologie : les démarches en cours, et les recommandations sur le site de la Fédération addiction
• Adaptation de la prescription et délivrance des TSO  - arrêté du 20 mars 2020
• Continuité des activités des structures de prévention et de prise en charge qui accueillent du public Structures concernées : CEGIDD, CLAT, Centres de vaccination, CSAPA, CAARUD - 17 mars 2020

Secteur Santé

• Recommandations pour le secteur SSR des lignes directrices relatives à l'organisation générale de l'offre de soins après déconfinement - 26 mai 2020
• Avis relatif à la gestion de l’épidémie de Covid-19 en cas d’exposition de la population à des vagues de chaleur. HCSP, mai 2020
• Deconfinement - Recommandations pour les CEGIDD, CLAT, centres de vaccination, services départementaux de PMI, CSAPA et CAARUD - 13 mai 2020
• Prise en charge par les médecins de ville des patients atteints de COVID 19 en phase de déconfinement - 13 mai 2020
• Distribution de masques sanitaires par l'Etat en sortie de confinement (au 11 mai 2020) Fiche ESMS - Fiche Etablissements de santé
• En Occitanie - Stratégie d’adaptation de l’offre de soins dans le cadre épidémique COVID-19 à l’aune du déconfinement - 7 mai 2020
• Professionnels de santé de ville - Distribution de masques par l'Etat en sortie de confinement - 5 mai 2020
• Foire aux questions - Actes funéraires et gestion des corps en ESMS - 30 avril 2020
• Courrier interassociatif adressé à O. Véran relatif à l'accès aux soins et aux droits - 29 avril 2020
• Recommandations concernant l'activité des permanences d'accès aux soins de santé (PASS) et des équipes mobiles psychiatrie santé (EMPP) durant l'épidémie - 27 avril 2020
• Fiche CPIAS Occitanie Préparation à la prise en charge de cas supects ou confirmés en ESMS - avril 2020
• Gestion des DASRI - De nouveaux délais - Elimination des déchets contaminés ou susceptibles d’être contaminés par le Coronavirus chez les personnes malades ou susceptibles d’être infectées maintenues à domicile - Avis du HCSP relatif à la gestion des déchets d’activités de soins (DAS) produits au cours de l’épidémie de Covid-19, en particulier en milieu diffus -  22 avril 2020
• Recommandations de structuration des filières de prise en charge des patients COVID en sorite de court séjour - 21 avril 2020
• Compte-rendu de la réunion Délégation ministérielle à la psychiatrie et à la santé mentale - 20 avril 2020
• Appui des établissements de santé et des professionnels de ville aux personnes en situation de handicap en établissement ou à domicile pour la prise en charge des patients COVID 19 - MAJ 30 avril 2020
• Appui des professionnels de santé de ville au EHPAD - 9 avril 2020
• Contribution de l'UNIOPSS à la mobilisation de la conférence nationale de santé sur la crise sanitaire du CODIV 19 - 10 avril 2020
• Mesures de financement exceptionnelles visant à soutenir les  établissements de santé  durant  l'épidémie de Covid 19 - avril 2020
• Prise en charge hors COVID 19 - 8 avril 2020
• Avis de la SF2H relatif à la réutilisation de sur-blouses pour la prise en charge de patients covid-19 dans un contexte de péunirie nationale - 5 avril 2020
• Dispositifs d’aide à distance en santé accessibles pendant l’épidémie de Covid-19 - 3 avril 2020
• La plateforme régionale Renfort-Covid.fr qui permet de mettre en relation les personnes volontaires (étudiants, professionnels actifs et retraités) avec les établissements de santé et médico-sociaux de la région est désormais opérationnelle en Occitanie. Toute personne travaillant ou ayant travaillé dans le domaine de la santé peut s’inscrire sur la plateforme renfort-covid.fr
• Aide aux transports et à l'hébergement des personnels soignants et médico-sociaux Mise à disposition de solutions d'hébergements - Vademecum Taxis hébergement - Charte signée - Convention type taxi - 3 avril 2020
• Usage des dispositifs de ventilation et des respirateurs Doctrine d’usage des dispositifs de ventilation et des respirateurs – préconisation du groupe d’experts « Ventilation » - 2 avril 2020
• Réutilisation des sur-blouses à usage unique Avis de la Société Française d’Hygiène Hospitalière relatif à la réutilisation des surblouses - 2 avril 2020
• Conduite et recommandations concernant l'appui des établissements de santé aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes - 31 mars 2020
• Modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 - 27 mars 2020
• Appel à volontaires en renfort des soignants  à l'hôpital et en EHPAD - plateforme de 8 Agences régionales de santé dont l'ARS Occitanie
• Gestion épidémie Covid19 et risque légionelles dans les établissements de santé - 26 mars 2020
• CP Ministère de la cohésion sociale - Airbnb met en place une plateforme de mise à disposition gratuite de logements pour les soignants et les travailleurs sociaux des centres d’hébergement - 24 mars 2020
• Droits et prestations de l’Assurance Maladie à compter du 12 mars 2020 - Assurance-maladie
• FAQ - Organisation des établissements de santé mentale (ADESM)
• Employeurs et responsables de LHSS, LAM - Informations sur la conduite à tenir envers les professionnels et publics - 23 mars 2020
• Dispositif national de soutien psychologique - 23 mars 2020
• Recommandations pour le secteur SSR dans le contexte de l'épidémie Covid-19 - 24 mars 2020
• Consignes et recommandations applicables à l'organisation des prises en charge dans les services de psychiatrie et les établissements sanitaires auutorisés en psychiatrie - MAJ 2 avril 2020
• Mobilisation de taxis pour les agents hospitaliers et médico-sociaux dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - 20 mars 2020
• Prise en charge par les médecins de ville des patients pour la prise en charge en ville des patients Covid-19  SCHEMA  - Délivrance des avis de travail - MAJ 4 avril 2020
• COVID-19 : prise en charge en ambulatoire - Recommandations - MAJ 30 mars 2020
• Centres de santé : recommandations et outils pour l’accueil et les consultations (FNCS)

Majeurs protégés

• Reprise d'activité des mandaires judiciaires à la protection des majeurs 15 mai 2020
• Recommandations aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs - 19 mars 2020
• Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (services, personnes physiques et préposés) - Informations sur la conduite à tenir envers les professionnels salariés/bénévoles revenant de zones à risque - 2 mars 2020

Travail social

• Foire aux questions - Diplôme du travail social - MAJ 28 avril 2020
• Message du Président de l'UNIOPSS aux travailleurs sociaux, médico-sociaux et aides à domicile - 1er avril 2020
• Communiqué de presse du HCTS le 31 mars 2020 portant un message de soutien et de reconnaissance à tous les acteurs du travail social et du développement social très mobilisés au quotidien dans l'accompagnement des personnes dans ce contexte difficile d'épidémie
• Mobilisation des étudiants en travail social - Secrétariat d'Etat auprès de la Ministre de la santé - 24 mars 2020
• Courrier de la DGCS à toutes les DRJSCS, aux Préfets de région sur la mise en place d’un dispositif de mobilisation des étudiants en travail social volontaires - 18 mars 2020

Les mesures pour aider les entreprises applicables aux associations  

Les mesures fiscales et sociales mises en place par le Gouvernement pour accompagner et aider les entreprises sont également accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés.  

• Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail. Ameli.fr 20.05.2020
• Courrier de l'UNIOPSS au Premier Ministre - Sécurisation financière des associations de solidarité et de leurs structures - 15 mai 2020
• Circulaire relative aux règles de bonnes pratiques de gestion des subventions pour l’État et ses établissements publics - Analyse du Mouvement associatif - 6 mai 2020
• Communiqué du Mouvement associatif  "Associations : où sont donc passés les engagements du Gouvernement ?" - 5 mai 2020
• En Occitanie - L'URIOPSS Occitanie interpelle les autorités de contrôle et de tarification sur les enjeux budgétaires et financiers dans le cadre de la crise sanitaire actuelle - 4 mai 2020
• Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés - 3 mai 2020
• Le réseau Uniopss-Uriopss lance une enquête flash sur les surcoûts que rencontrent les structures privées non lucratives - 27 avril 2020
• Haut Commissariat à l'ESS - Dispositif de secours ESS - 16 avril 2020
• Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du COVID-19 - 14 avril 2020
• FAQ Conséquences de la crise sanitaire et économique CNCC et Ordre des experts comptables - 9 avril 2020
• Conséquences sur les comptes annuels et consolidés établis selon le référentiel comptable français au 31.12.2019 - ARNC 2 avril 2020
• Petit guide de survie à l'usage des associations en période de confinement - avril 2020
• Mesures transversales relatives à l’accompagnement des associations dans la crise sanitaire liée au Covid-19 UNIOPSS - 2 avril 2020
• Prêt de trésorerie garanti par l'Etat [Dossier de presse]  - Mise en oeuvre du dispositif  avril 2020
• Eligibilité des associations aux mesures gouvernementales de soutien aux entreprises impactées par la crise Covid-19 - Haut Commissariat à l'Economie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale
• Note de la Direction à la vie associative (DJEPVA) du ministère de l'Éducation nationale et le Fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire (FONJEP) récapitulant les mesures concernant spécifiquement les associations
• Les mesures de soutien aux entreprises bénéficient également aux associations (cf. Réponse de Gabriel Attal lors des questions au gouvernement le 19 mars dernier). Mesures listées sur le site du Ministère de l'Économie et des Finances
• L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Ministère des finances - 27 mars 2020
• Analyse UNIOPSS de l'ordonnance portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation MAJ 18.05.2020
• La page dédiée du site associations.gouv.fr
• La synthèse des mesures d'accompagnement, dispositifs de soutien aux entreprises, infos et liens utiles, pour les organismes de l’ESS (associations comprises)
• La SACEM solidaire des diffuseurs de musique : dans le cadre des protocoles d’accord qu’elle a passé avec ses partenaires, la Sacem adapte ses règles de tarification pour les diffuseurs de musique durant cette période d’épidémie
• En lien avec le secrétariat d’État au Numérique et le Programme Société Numérique, une plateforme de médiation numérique à distance est désormais disponible
• Les FAQ du Mouvement associatif sur les aides et subventions, la vie statutaire et l'engagement 30 mars 2020
• Bpifrance

Les sites ressources pour s’informer sur le Coronavirus

• Suivi de la situation internationale et analyse de risque :
  Site de l’OMS
  Site de l’ECDC
  Site de Santé publique France
   
• Définition de cas et suivi des contacts :
  Site de Santé publique France
   
• Diagnostic virologique :
  Site du CNR des virus respiratoires (y compris la grippe)
  Site de la CIBU
  Site de la Société française de microbiologie
   
• Prise en charge des patients et mesures d’hygiène :
  Site de la mission nationale COREB
  Site de la Société de pathologie infectieuse de langue française
  Site de la Société de réanimation de langue française
  Site de Société française d’hygiène hospitalière
   

• En Occitanie
  Site de l'ARS Occitanie - Coronavirus : dernier point de situation en Occitanie [Bulletin d'information quotidien]
  • #COVID 19 Stratégie de prévention des personnes âgées - Fiches et recommandations
  • #COVID 19 Stratégie de prévention des personnes en situation de handicap - Fiches et recommandations
• Site du CPIAS Occitanie
  Préfecture de région Occitanie
  Site du CHU de Montpellier - Orientation et parcours des personnes vivant avec le VIH

Pages d'information des Départements

• Ariège
• Aude
• Aveyron
• Gard
• Gers
• Haute-Garonne
• Hautes-Pyrénées
• Hérault
• Lot
• Lozère
• Pyrénées-Orientales
• Tarn
• Tarn et garonne