Le plan ambitieux de transformation des ESAT, largement salué, et sa mise en œuvre, notamment par le décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022, a été source d’avancées notables pour les travailleurs d’ESAT en créant de nouveaux droits pour les travailleurs, à la fois individuels mais aussi collectifs. 

Toutefois, ces derniers constituent toujours une catégorie qui, bien qu’elle exerce une activité professionnelle, ne bénéficie pourtant pas des droits garantis à l’ensemble des autres travailleurs par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et par le Code du travail.  

 Faisant écho, notamment, à la recommandation de l’Organisation des Nations Unies du 4 octobre 2021, le Président de la République a annoncé le 26 avril dernier des perspectives ambitieuses pour le secteur se traduisant notamment par un engagement fort : « De mêmes droits pour les travailleurs en ESAT que pour l'ensemble des salariés ».  

 Pour vous accompagner dans la déclinaison opérationnelle du décret du 13 décembre 2022 et appréhender au mieux les évolutions actuelles et les impacts pour vos structures, le Réseau Uniopss – Uriopss vous propose un webinaire organisé en visio le vendredi 7 juillet de 10h à 12h.

PROGRAMME :  

Introduction et contexte : intervention d’étienne Petitmengin, Président de la commission autonomie et citoyenneté des personnes âgées et des personnes handicapées de l'Uniopss

Quels impacts du décret sur les ESAT ?  Interventions d’Olivier Poinsot,  Juriste spécialisé en droit des institutions sociales et médico-sociales, et des conseillers techniques du réseau Uniopss-Uriopss 

Mise en œuvre du décret :  retours d’expériences, intervention d’adhérents du réseau Uniopss-Uriopss  

TARIFS :  
Adhérents : gratuit
Non adhérents : 60€

INFORMATIONS & INSCRIPTION : CLIQUEZ-ICI  
Inscription obligatoire