Sécurisation juridique et optimisation des achats : les bonnes pratiques d'achat en ESSMS

Uriopss Occitanie

 

FORMATION

17 janvier 2019 - Montpellier - 24 janvier 2019 - Toulouse -  PLACES DISPONIBLES

Quelles modalités de publicité et de mise en concurrence vous permettront d’optimiser vos achats et de garantir la sécurisation juridique de vos contrats ?
Comment concilier, d’une part, les attentes des établissements qui souhaitent, soit spontanément, soit pour leurs opérations de travaux lorsque cela est rendu nécessaire par application de l’article 21 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, en appliquer les règles, et, d’autre part, les attentes des établissements qui souhaitent optimiser leurs politiques d’achats ?
Partant du principe que les établissements ne sont pas soumis à l’ordonnance, comment mettre en place des pratiques d’achats, qui peuvent être préconisées, notamment lorsque les achats restent en deçà des seuils de procédures formalisées.

 

 

Objectifs

  • Appréciation de la soumission ou non à l'ordonnance du 23 juillet 2015
  • Optimisation des achats
  • Sécurisation juridique de la rédaction des contrats
  • Définition d'une politique Achats au sein des associations, établissements et services

 

Formatrice : Me Rodolphe RAYSSAC, avocat à la Cour, Docteur en Droit

 

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