Le réseau Uniopss-Uriopss, a rédigé un commentaire du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire et l’a diffusé le 29/07 dernier.

La note a été mise à jour plusieurs fois à la suite de la parution de la loi, de l’avis du Conseil constitutionnel, des textes d’application, et des dernières informations issues de la DGCS et des FAQ des ministères. Elle est actualisée au 14/10/2021, et fera l’objet d’autres mises à jour en fonction de nouvelles informations que nous aurions.

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