Cet appel concerne les établissements de santé :
- implantés sur les territoires du Tarn-et-Garonne ou de l’Hérault.
- qui bénéficient d’une autorisation de soins de suite et de réadaptation à orientation polyvalente à temps complet ou une orientation personne âgée poly-pathologique dépendante ou à risque de dépendance et ayant une expérience et des compétences pérennes en gériatrie.
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Pour être éligibles à cet appel à candidature, les établissements devront :
- déposer un dossier de demande, sur la base du dossier-type (à télécharger) intégrant les éléments prévus par le cahier des charges national, annexé à la circulaire du 15 septembre 2008 relative à la mise en œuvre du volet sanitaire du plan Alzheimer 2008-2012,
- proposer un projet de création d’une UCC répondant aux conditions cumulatives suivantes :
- une capacité de 10 ou 12 lits
- par requalification de capacités déjà existantes
- pour répondre aux besoins des zones géographiques suivantes :
- Tarn-et-Garonne
- Hérault, principalement à l’Ouest et l’Aude en sa partie Est,
- avec un démarrage de l’activité, réalisable dès 2018.
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La date de dépôt des dossiers de candidature à l’ARS est fixée au plus tard au 15 avril 2018.
Appel à candidature et dossier type sur le site de l'ARS Occitanie