Alors que la concertation sur la réforme de la petite enfance se poursuit, l’Uniopss s’inquiète des dispositions concernant les surfaces minimales par enfant accueilli en crèche. Si des aspects de la réforme marquent de véritable progrès en matière d’accueil du jeune enfant, certaines propositions pourraient menacer la qualité de l’accueil des jeunes enfants.

La réforme de la petite enfance est porteuse d’améliorations significatives en matière de pilotage de la politique petite enfance (gouvernance territoriale, introduction de la charte nationale d’accueil du jeune enfant dans le Code de l’action sociale et des familles, clarification de certaines normes…).

Pour autant, il semble que cette réforme n’ait pas pris la mesure de l’importance de garantir à chaque enfant des espaces suffisamment vastes, dans les structures d’accueil.
Certes, il n’existe pas, aujourd’hui, de normes nationales opposables en matière de surface minimale par enfant accueilli. Cette question fait ainsi souvent l’objet de discussions entre les gestionnaires et la PMI. La réforme de la petite enfance souhaite donc y répondre dans une volonté de simplification. Si l’intention est louable, les propositions du gouvernement suscitent de vives inquiétudes au sein du réseau Uniopss.

Le guide ministériel relatif aux EAJE à l’intention des services de protection maternelle et infantile d’avril 2017 fait des recommandations en matière de « surface utile par enfant » qui se fondent sur la pression foncière d’un territoire, alors que la réforme en cours considère la densité de population. Or, les zones densément peuplées ne sont pas nécessairement celles où la pression foncière est la plus forte. Les quartiers dits politique de la ville sont souvent densément peuplés alors que les loyers n’y sont les plus pas élevés dans l’absolu. La logique proposée par le gouvernement se fait donc au détriment d’enfants qui n’ont déjà que peu d’espace pour se développer au sein de leur foyer.

En outre, la réforme de la petite enfance prévoit de nouvelles possibilités d’accueil en surnombre (nouvelle modalité de calcul et nouveau seuil) qui ne tient pas compte des surfaces utiles. Ainsi, durant plusieurs heures par semaine, une crèche pourra recevoir 15 % d’enfants de plus qu’elle n’y est normalement autorisée sans que les surfaces minimales jugées utiles par enfant soient respectées. Dans les zones densément peuplées, les surfaces utiles par enfant seraient donc inférieures à 5,5 m2.

Ces surfaces très réduites semblent, par ailleurs, contraires à la volonté affichée d’accueillir davantage d’enfants en situation de handicap, ou de faire de l’accueil du jeune enfant un levier de lutte contre les inégalités sociales.

Face à ce constat, l’Uniopss réitère une nouvelle fois ses demandes :

• Le zonage doit se fonder sur des critères de pression foncière afin de ne pas freiner le développement des places d’accueil, tout en ne pénalisant les enfants des familles précaires vivant au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
• L’accueil en surnombre doit se faire dans le respect des surfaces minimales utiles par enfant. et doit être interdit dans les crèches ayant une surface utile minimale de 5,5m2 par enfant.

Il en va du maintien de la qualité d’accueil des enfants au sein des crèches.

Contact presse : Valérie Mercadal - Tél. 01 53 36 35 06 – vmercadal@uniopss.asso.fr