Parce que les conséquences du confinement apparaissent plus dangereuses pour les personnes qu’elles accompagnent et leur entourage que les risques à prendre pour les éviter, plusieurs associations prennent la responsabilité de s’organiser et d’inventer de nouvelles façons de continuer à les accompagner.

Si cette mobilisation repose sur un engagement associatif, volontaire, sociétal et professionnel essentiel à la vie de notre Nation, il n’en reste pas moins que les organisations mobilisées, quel que soit leur secteur, sont des employeurs de droit privé. Les moyens nécessaires à la continuité de leur activité en toute sécurité pour prévenir le risque de contamination des professionnels comme des personnes accompagnées, par un virus particulièrement agressif, manquent cruellement, parce que ces organisations n’ont pas été immédiatement identifiées comme prioritaires pour y accéder. Pourtant et malgré ce contexte, les inspecteurs. trices du travail en charge du contrôle de l’application des mesures visant à protéger les salariés, ont déjà, en pleine crise sanitaire, commencé leurs inspections, adressé leurs injonctions et prononcé des sanctions à l’encontre de certains employeurs sanitaires sociaux et médicosociaux privés non lucratifs.

Peu importe la nature volontaire, militante et essentielle de leur engagement dans la régulation des effets de l’épidémie auprès des personnes vulnérables, que ce soit pendant ou après la crise, leur responsabilité sera recherchée en cas de contamination et plus grave de décès d’un professionnel et/ ou d’une personne accompagnée.

A ce titre, il nous a semblé essentiel, en qualité de Réseau œuvrant pour les soutenir, de leur proposer des pistes et des outils qu’ils pourront faire valoir pendant et après la crise pour leur permettre d’appréhender leur responsabilité mais également d’en définir les contours et les limites (leur responsabilité devra s’arrêter là où commence celle d’autres : gouvernement, collectivités territoriales, fournisseurs, partenaires, intervenants extérieurs, professionnels…) en tenant compte de 3 enjeux :
- La responsabilité employeur vis-à-vis de l’évaluation et la prévention des risques professionnels en situation d’épidémie COVID 19
- La responsabilité managériale vis-à-vis des mesures à mettre en œuvre pour s’assurer de l’engagement en confiance et en sécurité des professionnels
- La responsabilité des associations s’agissant de la protection des personnes accompagnées vis à vis du risque épidémique et des effets du confinement

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