Le guide de mesure de l’activité vient de paraitre, deux finalités lui sont assignées :

• Permettre une mise en œuvre consensuelle du décret du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l’activité et à l’affectation de leurs résultats (pour rappel ce décret prévoit la possibilité d’une modulation à la baisse de la dotation ou du forfait (N+1) en fonction des objectifs d’activités déterminés lors de la conclusion d’un CPOM. Il était donc nécessaire de disposer d’un outil commun permettant de connaitre les modalités de calcul de l’activité des ESMS)
• Harmoniser les pratiques de calcul de l’activité pour chaque type d’ESMS afin de disposer d’un cadre de référence partagé permettant d’élaborer des « conventions de mesure de l’activité ».

Retrouvez la note de présentation de ce guide rédigée par l'URIOPSS Occitanie.