Parution du calendrier 2016-2021 des CPOM obligatoires du secteur ‘‘Handicap’’ en région Occitanie

Uriopss Occitanie

Le calendrier prévisionnel des CPOM obligatoires pour les établissements et services relevant du Handicap vient de paraître.

Il précise pour la période 2016-2021 :
• la liste des gestionnaires devant contractualiser avec l’Agence Régionale de Santé Occitanie et le(s) Conseil(s) Départemental(aux) en cas de compétence conjointe
• la date de signature envisagée
• les autorités de tarification susceptibles d’être engagées dans la négociation et la signature du contrat.

Ce calendrier est donné à titre indicatif, il est révisable chaque année.

Fichier(s) à télécharger 

CPOM PH 2016-20121 (pdf, 711.54 Ko)