28/07/2017
Uriopss Occitanie
Le calendrier prévisionnel des CPOM obligatoires pour les établissements et services relevant du Handicap vient de paraître.
Il précise pour la période 2016-2021 :
• la liste des gestionnaires devant contractualiser avec l’Agence Régionale de Santé Occitanie et le(s) Conseil(s) Départemental(aux) en cas de compétence conjointe
• la date de signature envisagée
• les autorités de tarification susceptibles d’être engagées dans la négociation et la signature du contrat.
Ce calendrier est donné à titre indicatif, il est révisable chaque année.
Fichier(s) à télécharger
CPOM PH 2016-20121 (pdf, 711.54 Ko)