Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail

Lancement de l’Appel à Projet 2020

établissements et structures sanitaires publics et privés

L’URIOPSS Occitanie, au titre de son engagement pour l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail dans les ESSMS, participe au comité de suivi des Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT). Mis en œuvre par la Direction de l’Offre de Soin et l’Autonomie, ces contrats permettent d’accompagner les établissements de santé dans le déploiement d’une culture de prévention des risques professionnels et de promotion des organisations du travail qui tiennent compte des rythmes et de la qualité de vie au travail par le financement de projets répondants à des critères prédéterminés.

Dans ce cadre, nous vous relayons l’appel à projet CLACT 2020 lancé par la DOSA et vous invitons à déposer vos projets prioritairement axés sur :

• la prévention des Risques Psychosociaux,
• la prévention des Troubles Musculo-squelettiques,
• la gestion de la violence et de l’agressivité pour les personnels en milieu de soins,
• la qualité de vie au travail s’intégrant dans les orientations et recommandations de la HAS et l’ANACT (voir document « QVT » et « RPS bien-être et QVT »)

avant le 28 février 2020

uniquement par voie électronique à l’adresse suivante avec copie à la délégation départementale :

ARS-OC-RHS-CLACT@ars.sante.fr

À cet effet, vous trouverez via ce lien

• la note de cadrage précisant les critères de sélection des dossiers et les orientations régionales 2020,
• le dossier de candidature-type,
• l’ensemble des documents concernant les critères de sélection dont les orientations et recommandations de la HAS et l’ANACT

Nous attirons particulièrement votre attention sur les conditions de prise en charge financières de vos projets :

• Les établissements doivent assurer un cofinancement des projets à hauteur de 50% au minimum et fournir obligatoirement un devis pour chaque action,
• Les financements demandés ne doivent pas se substituer aux dépenses courantes et permanentes de l’établissement, en investissement comme en fonctionnement et notamment les salaires,
• Les formations financées par le CLACT ne se substituent pas aux formations financées par les OPCA, CARSAT, FNP,
• Les formations faisant partie du plan de formation courant sont exclues,
• Les salaires des agents qui suivent une formation ne sont pas pris en charge.

Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux projets innovants pouvant notamment associer plusieurs structures et permettre des mutualisations en vue d’accroître l’impact des actions d’amélioration des conditions de travail.

Enfin, vos interlocutrices privilégiées pour toute interrogation relative à vos dossiers :

Corinne THERON-RABANIT, Chargée de mission, Corinne.THERON-RABANIT@ars.sante.fr

Thérèse GABINAUD, Unité ressources humaines en santé, Therese.GABINAUD@ars.sante.fr

Direction de de l’Offre de Soins et de l’Autonomie| Pôle Soins Hospitaliers

04 67 07 21 67  -  04-67-07-22-73