Actualités COVID 19

24/09/2020
Uriopss Occitanie

 

Mesures intervenues depuis septembre 2020 - MISE A JOUR [200921]

Vous trouverez sur cette page, régulièrement mise à jour, les recommandations émanant du ministère des Solidarités et de la Santé et des autres ministères concernés à destination des établissements et services accueillant des personnes en situation de vulnérabilités.

Nous attirons votre attention sur le fait que les règles sont évolutives et pourront être amenées à changer régulièrement.

Informations nationales

Informations régionales

 

Pour retrouver les recommandations diffusées depuis le début de la crise sanitaire, nous vous invitons à vous rendre sur la page dédiée mise en ligne en mars dernier.

 

DERNIERES ACTUALITES

200921 - [COVID] Mise à jour du KIT COVID PH au 20 septembre 2021 [Fiche 0 – Fiche repère sur la vaccination dans les ESMS handicap / Fiche 1b - Recommandations aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap sur site ou à domicile / Fiche 2 - Les mesures barrières / Fiche 3b – Doctrine d’utilisation des différents types de tests – Document ressource CePIAS –sept 2021 / Fiche 4 a - Obligation vaccinale et continuité de service / Fiche 4 b - Instruction n° DGOS/RH3/Cellule de crise/2021/193 du 9 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux]
140921 - Instruction relative à la mise en oeuvre de l'obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
100921 - [Protection Enfance] COVID - Actualisation des recommandations nationales
310821 - [COVID-19] URGENT -  VACCINATION ANTI-COVID-19 : RAPPELS DANS LES EHPAD ET USLD - DGS-Urgent n°2021-92
310821 - [COVID] Etablissements sociaux et Passe sanitaire - Décret du 26 août 2021

Sont donc exclus du passe sanitaire :

  • Le secteur Protection de l’enfance soit les structures de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (1° et 4° de L312-1) ;
  • le secteur AHI également et donc les établissements et services accompagnant des personnes en difficulté ou en détresse (8° de L312-1) comme les CHRS, accueils de jour, Samu sociaux ;
  • les foyers de jeunes travailleurs (10° de L312-1) ;
  • les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (13° de L312-1) ;
  • les services de protection juridique des majeurs (14° de L312-1).

120821 - Stratégie relatives aux cas suspects ou confirmés Covid 19 au sein d’un ESMS PH
120821 - FICHE. Etat des lieux et outils concernant la campagne de vaccination pour les ESMS du secteur handicap
120821 - Occitanie Fiche 1b. Recommandations aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap sur site ou à domicile, en fonction de l’évolution de la situation épidémique du territoire
120821 - Compte-rendu de la réunion DOSA Pôle médico-social Fédérations et Organismes Gestionnaires représentants les ESMS secteur PA et PH de la région Occitanie
110821 - Instruction DGCS relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
110821 - Occitanie Fiche 6a. Recommandations aux EHPAD, AJ, USLD et Résidences autonomie liées à la situation épidémique du territoire
100821 - Protocole relatif aux mesures de protection dans les établissements et services PA/PH
100821 - Note d'analyse UNIOPSS-URIOPSS - Pass sanitaire et obligation vaccinale
100821 - Protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap
100821 - Kit de déploiement du « Pass Sanitaire » : vidéos d’utilisation et de dépannage de l’application « tous anti-covid vérif », signalétique, procédures, vignettes, affiches (à télécharger en bas de page)
100821 - FAQ Handicap Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées
100821 - FAQ du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
100821 - FAQ du ministère de la santé - mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du Pass sanitaire dans les secteur sanitaire, social et médico-social 
100821 - Dossier de Presse du gouvernement concernant l’obligation de Passe sanitaire
100821 - Education Nationale : Protocole et cadre de fonctionnement année scolaire 2021-2022
030821 - Occitanie Fiche 1b. Recommandations aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap à date, en fonction de l’évolution de la situation épidémique du territoire

 

Informations nationales

Pour aller plus loin, l'UNIOPSS vous informe et met à jour documents et consignes ministérielles en lien avec le contexte épidémique

 

 

# 94 - 26 mars 2021
# 93 - 19 mars 2021
# 92 - 12 mars 2021
#91 - 5 mars 2021
#90 - 26 février 2021
#89 - 19 février 2021
#88 - 12 février 2021
#87 - 5 février 2021
#86 - 29 janvier 2021
#85 - 22 janvier 2021
#84 - 19 janvier 2021
#83 - 15 janvier 2021
#82 - 8 janvier 2021

# 110 - 8 juillet 2021
# 109 - 2 juillet 2021
# 108 - 23 juin 2021
# 107 - 17 juin 2021
# 106 - 10 juin 2021
# 104 - 3 juin 2021
# 103 - 27 mai 2021
#102 - 18 mai 2021
#101 - 6 mai 2021
#100 - 29 avril 2021
#99 - 23 avril 2021
# 98 - 16 avril 2021
# 97 - 9 avril 2021
# 96 - 6 avril 2021
# 95 - 2 avril 2021

 

 

    Informations nationales tous secteurs

     

    Pass sanitaire et obligation vaccinale

    120821 - FICHE. Etat des lieux et outils concernant la campagne de vaccination pour les ESMS du secteur handicap
    120821 - Occitanie Fiche 1b. Recommandations aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap sur site ou à domicile, en fonction de l’évolution de la situation épidémique du territoire
    120821 - Compte-rendu de la réunion DOSA Pôle médico-social Fédérations et Organismes Gestionnaires représentants les ESMS secteur PA et PH de la région Occitanie
    110821 - Instruction DGCS relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
    110821 - Occitanie Fiche 6a. Recommandations aux EHPAD, AJ, USLD et Résidences autonomie liées à la situation épidémique du territoire
    100821 - Protocole relatif aux mesures de protection dans les établissements et services PA/PH
    100821 - Note d'analyse UNIOPSS-URIOPSS - Pass sanitaire et obligation vaccinale
    100821 - Kit de déploiement du « Pass Sanitaire » : vidéos d’utilisation et de dépannage de l’application « tous anti-covid vérif », signalétique, procédures, vignettes, affiches (à télécharger en bas de page)
    100821 - FAQ Handicap Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées
    100821 - FAQ du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
    100821 - FAQ du ministère de la santé - mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du Pass sanitaire dans les secteur sanitaire, social et médico-social 
    100821 - Dossier de Presse du gouvernement concernant l’obligation de Passe sanitaire
    100821 - Education Nationale : Protocole et cadre de fonctionnement année scolaire 2021-2022
    030821 - Occitanie Fiche 1b. Recommandations aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap à date, en fonction de l’évolution de la situation épidémique du territoire
    170721 - [ COVID PASSE SANITAIRE / VACCINATION OBLIGATOIRE] Prise en notes réunion flash ARS suite aux annonces présidentielles

     

    Gestion des masques et EPI

    Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie du COVID-19 du 23 mars 2020

    Les textes d'application publiés le 26 mars 2020


    Consignes générales et communes à tous les secteurs

    Consignes générales aux salariés et employeurs

     

    Informations générales aux associations

    • 150421 - FAQ 15/03/21 « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire »
    • 051120 - Les aides spécifiques pour la trésorerie et l’emploi des associations. Associations.gouv.fr
    • 201020 - Synthèse des mesures en faveur des structures de l'ESS. Associations.gouv.fr

     

    Les intitiatives en cours

    Le Gouvernement met en place un dispositif de réserve civique destiné à mettre en lien volontaires et structures publiques ou associatives. 4 missions vitales sont concernées :

    • Aide alimentaire et d'urgence (Je distribue des produits de première nécessité (aliments, hygiène…) et des repas aux plus démunis).
    • Garde exceptionnel d'enfants (J’aide à garder des enfants de soignants ou d’une structure de l’Aide Sociale à l’Enfance).
    • Lien avec les personnes fragiles isolées (Je participe à maintenir le lien (téléphone, visio, mail...) avec des personnes fragiles isolées : personnes âgées, malades ou en situation de handicap.
    • Solidarité de proximité (Je fais les courses de produits essentiels pour mes voisins les plus fragiles).

    Mobilisation des étudiants en travail social - Secrétariat d'Etat auprès de la Ministre de la santé - 24 mars 2020

    Les étudiants en travail social pourront, en stage ou en CDD, continuer à assurer la continuité de la prise en charge des publics accueillis dans les établissements sociaux et médico-sociaux suivants :

    • Les EHPAD et établissements d’accueil de personnes en situation de handicap
    • Les établissements d’hébergement : Centre d’hébergement d’urgence (CHU), les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les accueils de jour
    • Les établissements de protection de l’enfance et d’accueil d’enfants en situation de handicap : Maisons d’enfants à caractère social (MECS) et Instituts médico-éducatifs (IME)
    • Les établissements d’accueil du jeune enfant : crèches réquisitionnées, micro-crèches

     

    Informations régionales

    Points Epidémiologie - ARS Occitanie

    Dernier point de situation - ARS Occitanie

    Consignes et documents propres à chaque secteur

    Etablissements de santé

    • 110521 - INFO : Covid19 - Conftel ARS 11_05_21 - CR URIOPSS
    • 130421 - INFO : Covid19 - Conftel ARS 13_04_21 - CR URIOPSS - Note ministère - Note UNIOPSS
    • 070421 - INFO   Covid19 - Décret 2 04 21 relatif aux modalités de financement des SAAD SPASAD
    • 060421 - INFO : Covid19 - Conftel ARS 06_04_21 - CR URIOPSS
    • 300321 - INFO : Covid19 - Conftel ARS 30_03_21 - CR URIOPSS
    • 230321 - INFO : Covid19 - Conftel ARS 23_03_21 - CR URIOPSS
    • 160321 - INFO : Covid19 - Conftel ARS 16_03_21 - CR URIOPSS
    • 090321 - INFO : Covid19 - Conftel ARS 09_03_21 - CR URIOPSS
    • 160221 - INFO : Covid19 - Conftel ARS 16_02_21 - CR URIOPSS
    • 020221 - INFO : Covid19 - Conftel ARS 02_02_21 - CR URIOPSS
    • 260121 - INFO : Covid19 - Conftel ARS 26_01_21 - CR URIOPSS
    • 190121 - INFO : Covid19 - Conftel ARS
    • 050121 - INFO : Covid19 - Conftel ARS 5_01_21 - CR URIOPSS
    • 040121 - INFO : Covid19 - Conftel ARS 5_01_21 - CR URIOPSS
    • 151220 - INFO : Covid19 - Conftel ARS 15/12/20 - CR URIOPSS
    • 151220 - INFO : Covid19 - Conftel ARS 15/12/20 - CR URIOPSS
    • 071220 - INFO : Comité des fédérations ARS + Conftel hebdomadaire ARS Covid19 - CR URIOPSS - Point Covid
    • 011220 - INFO : Covid19 - Conftel ARS 1/12/20 - CR URIOPSS - POINT EPIDEMIO Occitanie #261120
    • 131120 - INFO : Covid19 - 2nde circulaire budgétaire 2020 établissements de santé -  Analyse Uniopss 2ème circulaire
    • 101120 - INFO : Covid19 - Conftel ARS 10_11_20 - CR URIOPSS
    • 031120 - Recommandations & Instruction en matière d’aération, de ventilation et de climatisation en période d’épidémie de Covid-19
    • 301020 - [COVID19] - CR Réunion ARS 30 10 2020
    • 281020 - INFO : Covid19 - CR Conférence Etablissements de santé ARS Occitanie
    • 271020 - CR Conférence Etablissements de santé ARS Occitanie
    • 201020 - CR Conférence hebdomadaire ARS Occitanie
    • 290920 - INFO : Covid19 - Fiches et recommandations SSR 09/20 - RECOMMANDATIONS pour le secteur SSR dans le contexte de l'épidémie COVID 19 - RECOMMANDATIONS applicables aux établissements de santé autorisés aux soins de suite et de réadaptation en situation de dégradation épidémique - RECOMMANDATIONS de structuration de filières de prise en charge en SSR des patients COVID + en sortie de court séjour
    • 290920 - CR Conftel ARS 29_09_20 - Relevé de notes URIOPSS
    • 220920 - Covid19 : CR Conftel ARS 22/09/20 - CR URIOPSS

    Etablissements de l'addictologie

    • 051120 - [COVID] Instructions du 3 novembre 2020 sur la prise en charge et le soutien aux populations précaires face à l'épidémie du Covid-19
       

    Etablissements et services Secteur PA

     

    Services d'aide à domicile

     

    Etablissements et services Secteur PH

    • 120821 - Stratégie relatives aux cas suspects ou confirmés Covid 19 au sein d’un ESMS PH
    • 120821 - FICHE. Etat des lieux et outils concernant la campagne de vaccination pour les ESMS du secteur handicap
    • 120821 - Occitanie Fiche 1b. Recommandations aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap sur site ou à domicile, en fonction de l’évolution de la situation épidémique du territoire
    • 120821 - Compte-rendu de la réunion DOSA Pôle médico-social Fédérations et Organismes Gestionnaires représentants les ESMS secteur PA et PH de la région Occitanie
    • 100821 - Protocole relatif aux mesures de protection dans les établissements et services PA/PH
    • 100821 - Protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap
    • 100821 - FAQ Handicap Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées
    • 030821 - Occitanie Fiche 1b. Recommandations aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap à date, en fonction de l’évolution de la situation épidémique du territoire
    • 050421 - [COVID] Nouveau protocole ESMS PH à compter du 05/04/2021
    • 020421 - [COVID] Recommandations secteur handicap _ Suite annonces présidentielles _ 2 avril 2021
    • 010421 - [COVID 19] - REUNION ARS SECTEUR PH
    • 010421 - [COVID19] Suites aux annonces d'hier : Mesures concernant les personnes en situation de handicap et leurs aidants
    • 120321 - Actualisation des mesures de protection en établissements médico-sociaux pour personnes handicapées
    • 040321 - [COVID] Prise en notes rencontre ARS / fédérations - secteur PH - 4 mars 2021
    • 010321 - [Covid19] Adaptation mesures protection en EMS pour personnes en situation de handicap
    • 090221 - [Covid19] Protocole organisation phase 1.2 campagne vaccination Covid-19 en ESSMS-hors EHPAD
    • 040221 - [COVID] Réunion ARS / fédérations - secteur PH - 4 février 2020
    • 280121 - [Covid19 - vaccination] Protocole-cadre pour la vaccination dans le secteur social et médico social (hors EHPAD) - Repères FAM/MAS + Courriers ESSMS/CVS de Sophie Cluzel relatifs à la vaccination Covid-19
    • 240101 - Employeurs et directeurs d’établissements et services accueillant/accompagnant des personnes âgées et/ou handicapées - Informations sur la conduite à tenir pour prévenir l’introduction et la diffusion de la COVID-19 par le développement des mesures d’hygiène au sein des ESSMS
    • 180121 - [Covid 19] Réunion nationale des acteurs du secteur du handicap - suivi évolution crise sanitaire
    • 140121 - [COVID] Réunion ARS du 14 janvier 2021 - Secteur PH
    • 121220 - [Covid19]  Recommandations période Noël pour les établissements personnes en situation de handicap - Mise en place au 15 décembre
    • 041220 - [COVID19] DISTRIBUTION TESTS ANTIGENIQUES ARS OCCITANIE - SAAD/RA/ITEP/UE - Réferents GHT
    • 041220 - [COVID19] - Réunion ARS/Fédérations - CR 26.11.2020 et 03.12.2020
    • 271120 - [COVID 19] Compte rendu ARS de la rencontre PH du vendredi 27/11 + Précisions concernant les tests antigéniques
    • 251120 - Note technique URIOPSS sur le déploiement des tests COVID en ESMS
    • 251120 - [COVID 19] Consignes relatives aux tests antigéniques en ESMS ( PA et PH et domicile)
    • 091120 - INFO : Covid19 - Circulaire budgétaire PA/PH 28_10_20 + analyse UNIOPSS + décision 29_10_20 DRL
    • 061120 - [Covid19] Prise en notes réunion nationale PH (5 novembre) +  MAJ des protocoles COVID PH de l'ARS (6 novembre)
    • 051120 - [Covid19] Actualisation du protocole accompagnant ESMS accompagnant des personnes handicapées
    • 031120 - Recommandations & Instruction en matière d’aération, de ventilation et de climatisation en période d’épidémie de Covid-19
    • 311020 - [COVID19] Consignes nationales concernant le secteur du handicap - au 29 octobre 2020 - 2eme vague
    • 301020 - [COVID19] - CR Réunion ARS 30 10 2020
    • 301020 - [COVID] - Passage au niveau 3 des recommandations aux ESMS accueillant des personnes en situation de handicap
    • 301020 - [Enquête flash] Situation ESAT
    • 271020 - [COVID] Instruction tests antigéniques
    • 211020 - [COVID 19] Recommandations actualisées et prise en notes réunion nationale des acteurs accompagnant des personnes handicapées du 21.10
    • 211020 - [COVID 19] ESMS PH  : Passage au niveau III  pour certains ESMS PH des 09, 12, 30, 31, 34, 48, 66, 81 et 82 [fiche 1e du kit PH] - Recommandation HCSP qui définit les PH à risque de formes graves de Covid-19, p.6
    • 161020 - [COVID] CR Réunion ARS / fédérations et gestionnaires - Secteur PH
    • 071020 - [COVID] Actualisation du plan de lutte contre l’épidémie dans les EMS hébergeant des personnes à risque de forme grave de COVID - Avis du HCSP
    • 190920 -  [COVID] Actualisation recommandations en cas de reprise épidémique sur le secteur PH -au 17 septembre 2020

    Secteur Lutte contre les exclusions

    Secteur Petite enfance

    Secteur Protection de l'enfance

    Les sites ressources pour s’informer sur le Coronavirus